Conseils municipaux

Le conseil municipal : au cœur de la gestion communale

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique. Le conseil exerce ses compétences en adoptant des «délibérations». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il forme des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Rechercher sur le site
Donnez-nous votre avis sur le nouveau site de la mairie

Chers habitants,

Le site internet de votre ville a récemment été repensé pour mieux répondre à vos besoins. Afin de continuer à l’améliorer, nous vous invitons à partager vos impressions et suggestions en remplissant ce formulaire.

Votre avis est précieux pour nous aider à offrir un service en ligne accessible, clair et utile à tous.

Merci de votre participation !

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.

Mon portail famille

Mes démarches

La Pléiade Micro-Folie

La Piscine municipale

Sortir à Commentry

Votre avis compte

Ville de Commentry

GRATUIT
VOIR