Engagement de la Ville pour l’Habitat
EVOLEA est un opérateur de logement social, qui gère des logements aussi bien en centre ville qu’en périphérie ou en milieu rural. On y retrouve des logements collectifs mais aussi des logements individuels.
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Pour une ville dynamique et attractive : priorité à la lutte contre la vacance
La Ville de Commentry participe au programme national Petites Villes de Demain, visant à améliorer la qualité de vie des habitants, encourager la transition écologique et dynamiser le territoire. Dans ce cadre, plusieurs mesures ont été adoptées pour lutter contre la vacance des logements et favoriser la rénovation de l’habitat.
Des mesures pour lutter contre les logements vacants
Lors de la séance du 7 juin 2022, le Conseil municipal a décidé de mettre en place :
- Une Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV), appliquée depuis 2023.
- Une exonération de taxe foncière pour les propriétaires rénovant leur logement.
L’objectif est d’empêcher la multiplication des immeubles en péril, qui nuisent à l’attractivité de la ville et engendrent des coûts pour la collectivité.
La Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)
La municipalité estime à 800 le nombre de logements vides à Commentry, dont environ 400 sont concernés par cette taxe. Ce dispositif cible une minorité de propriétaires, souvent non-résidents.
Quels logements sont concernés ?
Un logement est considéré comme vacant lorsqu’il est inoccupé depuis plus de deux années consécutives. La preuve d’occupation peut être apportée par :
- La déclaration de revenus fonciers,
- Les quittances d’eau, d’électricité ou de téléphone,
- Un justificatif de placement en établissement de soins.
Comment est calculée la taxe ?
La THLV est calculée sur la valeur locative du logement, selon le même taux que l’ancienne taxe d’habitation de la commune.
Une exonération fiscale pour la rénovation énergétique
Lors de la même séance, le Conseil municipal a voté une exonération de taxe foncière pour encourager la rénovation des logements anciens et la transition énergétique.
Conditions d’éligibilité
- Logements concernés : construits avant le 1er janvier 1989.
- Travaux éligibles : dépenses d’équipement permettant d’économiser l’énergie, payées à partir du 1er janvier 2022.
Montants des dépenses minimales
- 10 000 € de travaux réalisés sur l’année précédant l’exonération, ou
- 15 000 € de travaux cumulés sur les trois années précédentes.
Durée et montant de l’exonération
L’exonération est appliquée pendant 3 ans et représente une réduction de 50% de la taxe foncière.
