La Police Municipale est une composante des forces de sécurité intérieure. Elle est placée sous l’autorité du Maire et intervient au sein de la commune pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Pour assurer ses missions, le Policier Municipal dispose d’un véhicule, d’un gilet pare-balle et d’un générateur aérosol neutralisant. I

Les pouvoirs de police judiciaire attribués à l’agent de Police Municipale sont prévus dans l’article L.511-1 al. 2 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure. 

Le Policier Municipal est aussi Agent de Police Judiciaire Adjoint et à ce titre il a pour missions :

• de seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire.
• de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance.
• de constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leurs sont propres.

Lorsqu’ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant.

Parmi les missions prévues par les différents textes réglementaires, la Police Municipale de Commentry exerce, entre autres, les missions suivantes :

• proximité avec la population (patrouilles, surveillance des entrées et sorties d’école, etc)
• surveillance des lieux publics et des bâtiments communaux,
• sécurisation lors des manifestations communales,
• exécution des arrêtés (municipaux, préfectoraux, etc),
• constatation des infractions pénales (circulation routière, nuisances sonores, etc),
• mise en fourrière des véhicules : gênants, abusifs, ventouses, épaves sur la voie publique,
• gestion des conflits à la demande des administrés,
• gestion des objets trouvés,
• gestion de la divagation des animaux et incidents animaliers,
• interventions diverses (accidents de la circulation, secours à personnes, etc)...

Coordonnées :

Objets perdus
Objets trouvés

Occupation du domaine public

Vos animaux

Réglementation

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Vidéo protection

Réglementation des trottinettes