Animal trouvé ou perdu
La divagation des animaux est une cause d’accidents et d’atteinte à la salubrité publique. Les propriétaires sont civilement responsables en cas de problèmes causés par leur animal.
Il est interdit de laisser divaguer les chiens. Ils doivent être tenus en laisse.
En cas de découverte ou de signalement d’un animal en divagation, la Police Municipale conduit l’animal après identification à la fourrière animale gérée par la SPA de Montluçon.
Que risquez-vous ?
La divagation d’un animal peut faire l’objet d’une contravention ou de poursuites pénales en fonction de la catégorie de chien que vous détenez (chien dangereux).
L’identification des animaux est obligatoire et son absence peut faire l’objet d’une verbalisation et d’une obligation de mise en conformité.
En cas d’accident ou de blessures à un tiers, votre responsabilité pénale pourra être engagée.
Vous avez trouvé un animal
En cas de découverte d’un animal en divagation contactez par téléphone la Mairie au 04 70 08 33 30.
Vous avez perdu un animal
Contactez par téléphone la Police Municipale aux horaires d’ouverture de la Mairie. Sinon contactez la gendarmerie de Commentry.
En cas de découverte et si votre animal est identifié, nous vous contacterons.
Si votre animal n’est pas identifié ou si le service a des difficultés à vous joindre, l’animal sera transporté à la SPA de Montluçon.
Pour que votre animal vous soit restitué, il est impératif de vous munir des documents suivants :
- Une pièce d’identité à votre nom (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport),
- Le passeport de votre animal et son carnet de vaccinations
Si ce dernier n’est pas porteur d’un système d’identification ou à jour de vaccination, vous devrez vous mettre en conformité à vos frais avant qu’il ne vous soit restitué.
Chiens catégorisés
La mission de la gestion des chiens dits « dangereux » est confiée à la Police Municipale.
Le service est chargé de mettre en œuvre l’application de la loi n°2008-582 du 20.06.2008 concernant les chiens de 1ère catégorie et ceux de la 2ème catégorie.
En cliquant sur ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839 dans un moteur de recherche, vous serez dirigé vers une page du service public où diverses informations sont communiquées concernant la réglementation en vigueur pour la détention de chiens catégorisés.
Pour obtenir le permis de détention pour un chien catégorisé, où un permis provisoire si votre chien à moins de huit mois, remplissez les CERFA ci-dessous puis prenez rendez-vous avec la Police Municipale avec l’ensemble des documents pour la rédaction de l’arrêté.
Aboiements intempestifs : Les propriétaires d’animaux dont les aboiements, hurlements ou cris perturbent la tranquillité publique doivent prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble : collier anti-aboiements, muselière, dressage…
Déjections canines : Les détenteurs d’animaux sont tenus d’empêcher ces derniers d’effectuer leurs besoins sur la voie publique et les espaces publics. Il est nécessaire d’emporter avec soi le matériel nécessaire pour ramasser les déjections et de tenir son animal en laisse. Plusieurs canisites sont à la disposition des propriétaires pour les besoins de leurs chiens.
IDENTIFICATION ET STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS
La Ville de Commentry est régulièrement sollicitée par des administrés à propos de la prolifération des chats errants dans la commune. Consciente de cette situation, la Ville organise depuis plusieurs années des campagnes d’identification et de stérilisation en partenariat avec 30 Millions d’Amis.
Pour des raisons de préservation du cadre de vie, de salubrité publique, d’hygiène, de sécurité, et de bien-être animal, l’identification et la stérilisation des chats errants, sans propriétaire ni détenteur est une priorité. En effet, un couple de chats peut engendrer plus de 20 000 descendants en seulement quatre ans, provoquant l’apparition de nombreuses colonies.
Pour rappel, il est interdit de laisser divaguer un animal. Un chat est considéré en divagation lorsqu’il est non identifié et trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qu’il n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci.
Une campagne de sensibilisation sur la gestion, l’obligation d’identification, et l’utilité de la stérilisation des chats domestiques sera déployée dans les prochaines semaines dans la commune.
Les secteurs de trappages précités seront signalés par des panneaux d’information, une communication presse, ainsi que via les outils de communication de la Ville.
Renseignements : Police Municipale – 04 70 08 33 53
Coordonnées :
- Police Municipale - Espace Robert Badinter - 6, rue Jean Jaurès - 03600 Commentry
- 04 70 08 33 53
- policemunicipale@ville-commentry.fr
