Actes d'état civil
Demande d’acte
Naissance, mariage ou décès, les demandes d’acte d’État civil sont à formuler auprès de la mairie du lieu de l’événement. La demande d’actes d’État civil est gratuite.
Effectuez votre démarche :
- En ligne
- Par courrier, sur papier libre à l’attention du service Population, Place du 14 Juillet, 03600 Commentry en indiquant le nom de famille, la date de l’évènement (naissance, mariage, décès) et la filiation.
- à la Mairie, auprès du service Population
MARIAGE
Pour se marier à Commentry, au moins l’un des époux ou l’un de leur parent doit avoir un domicile ou une résidence sur la commune établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de publication.
Vous devez retirer un dossier en mairie au service population.
Le dépôt du dossier complet se fera uniquement sur rendez-vous, en présence des deux futurs époux. La date et l’heure de la cérémonie seront fixées à ce moment-là.
PACS
Les déclarations de Pacs sont reçues à la mairie du domicile commun des partenaires ou chez un notaire.
Un dossier de Pacs est à retirer auprès du service population ou vous pouvez télécharger le dossier CERFA n°15725*03 ainsi que la convention type n°15726*02 sur service public.fr
Le dossier complet est à déposer uniquement sur rendez-vous.
LE PARRAINAGE CIVIL
Le parrainage civil est une démarche personnelle des parents et n’a aucune valeur juridique. Il ne crée aucune obligation et ne sera donc pas inscrit sur les registres d’état civil mais il permet de célébrer l’arrivée de l’enfant grâce à une cérémonie symbolique et laïque, un parrain et une marraine.
Le dossier est à retirer en mairie au service population et est à déposer uniquement sur rendez-vous.
LA RECONNAISSANCE
La reconnaissance peut s’effectuer sur la commune de votre choix.
Le service population vous reçoit, sans rendez-vous, munit d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de chaque déclarant.
LE CHANGEMENT DE NOM ET LE CHANGEMENT DE PRÉNOM
Le changement de nom par procédure simplifiée s’effectue uniquement pour les personnes majeures auprès de la mairie de domicile ou de naissance.
Vous pouvez télécharger le dossier CERFA n° 16229*03 sur le site du service public ou le retirer directement en mairie. Il sera à déposer uniquement sur rendez-vous.
Cette procédure ne peut être effectuée qu’une seule fois.
Le changement de prénom s’effectue auprès de la mairie de domicile ou de naissance.
Vous pouvez télécharger le dossier CERFA n°16233*04 sur le site du service public ou directement en mairie.
Il sera à déposer uniquement sur rendez-vous.
DÉCÈS
La déclaration de décès se fait en mairie du lieu de décès dans les 24H qui suivent sa constatation.
La démarche est en règle générale effectuée par les pompes funèbres ou l’établissement hospitalier.
