Brûlage des déchets verts

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Le brûlage à l’air libre désigne l’élimination de divers types de déchets par des feux ouverts à l’extérieur. De nombreuses études ont montré que le brûlage à l’air libre des déchets, y compris les déchets verts, est une source majeure d’émission de nombreux polluants de l’air, de l’eau et des sols.

Le brûlage à l’air libre des déchets, des déchets ménagers, des déchets verts des particuliers et des professionnels et des résidus végétaux d’origine agricole est encadré par le règlement sanitaire départemental et par l’arrêté préfectoral en date du 20 avril 2015.

D’une manière générale, le brûlage des déchets ménagers et des déchets verts est interdit pour les particuliers, les collectivités et les entreprises en charge de la gestion des espaces verts.

Cas particulier, le brûlage des déchets verts n’est pas formellement interdit s’ils sont issus de l’entretien de l’exploitation agricole.

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