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Service Administration générale

  • Règlement intérieur du Conseil Municipal - publié le 21 mars 2024 - Téléchargez
  • Arrété de délégation de fonction et de signature à Mr Daniel MARTIN - publié le 4 juillet 2023 - Téléchargez
  • Arrété de délégation de fonction et de signature à Mr Stéphane JARDONNET - publié le 4 juillet 2023 - Téléchargez
  • Arrété portant retrait de délégation de fonctions et de signatures à Mr Guillaume NOUALI - Téléchargez
  • Arrêté de délégation de signature à un agent - publié le 15 mars 2023 - Téléchargez
  • Arrété instituant un bureau central de vote pour les élections des représentants du personnel au comité social territorial - publié le 18 novembre 2022 - Téléchargez
  • Délibération de mise à disposition de terrains à des particuliers - contrat type de prêt à usage ou commodat - publié le 17 novembre 2022 - Téléchargez
  • Délibération d'une convention type de mise à disposition gratuite des jardins familiaux rue du Vieux Bourg - publié le 17 novembre 2022 - Téléchargez
  • Procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints - publié le 17 novembre 2022 - Téléchargez
  • Réglement intérieur du Conseil Municipal - publié le 17 novembre 2022 - Téléchargez
  • Réglement du marché hebdomadaire de la commune de Commentry - publié le 9 novembre 2022 - Téléchargez
  • Arrêté de délégation de fonctions et de signature à Mr Daniel MARTIN - publié le 9 novembre 2022 - Téléchargez
  • Arrêté de délégation de fonctions et de signature à Mme Pierrette BORD - publié le 9 novembre 2022 - Téléchargez
  • Arrêté de délégation de fonctions et de signature à Mr Guillaume NOUALI - publié le 9 novembre 2022 - Téléchargez
  • Arrêté de délégation de fonctions et de signature à Mme Emmanuelle MICHON - publié le 9 novembre 2022 - Téléchargez
  • Arrêté de délégation de fonctions et de signature à Mr Stéphane JARDONNET - publié le 9 novembre 2022 - Téléchargez
  • Arrêté de délégation de fonctions et de signature à Mme Stephanie BODEAU - publié le 9 novembre 2022 - Téléchargez
  • Arrêté de délégation de fonctions et de signature à Mr Pascal RELIANT - publié le 9 novembre 2022 - Téléchargez
  • Arrêté de délégation de fonctions et de signature à Mme Murielle DESFORGES - publié le 9 novembre 2022 - Téléchargez
  • Arrêté de délégation de fonctions et de signature à Mr Thierry VERGE - publié le 9 novembre 2022 - Téléchargez

Vie municipale - Service Administration générale 2
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