Occupation du domaine public

Si vous souhaitez :

Réaliser des travaux avec occupation du domaine public,
Procéder à votre déménagement ou emménagement qui nécessite un emplacement de stationnement,
Installer un échafaudage, une grue, déposer une benne ou des matériaux sur trottoir,
Effectuer une livraison,

Complétez le formulaire et adressez-le par mail à la Police Municipale.

La demande doit parvenir au service au plus tard 15 jours avant la date souhaitée.

Pour installer un cirque ou un spectacle itinérant

Si vous souhaitez présenter votre spectacle de cirque ou tout autre spectacle itinérant, vous devez compléter le dossier et l’adresser avec les annexes par mail ou par voie postale à la Police Municipale.

La demande doit parvenir au plus tard 1 mois avant la date souhaitée par mail avec toutes les informations nécessaires (date, lieu, surface de la structure, descriptif…)

Pour installer un commerce ambulant (food-truck)

Si vous souhaitez installer votre commerce ambulant en dehors du marché hebdomadaire qui a lieu le vendredi matin, vous devez adresser votre demande par mail ou par voie postale à la Police Municipale.
En cas d’avis favorable, un ou des emplacements prévus par la Municipalité vous seront proposés.

Pour la venue d’un camion outillage

Demande à faire auprès de la police municipale par mail.

Pour organiser une brocante si vous êtes une association

Retrouvez la réglementation en vigueur sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1813

Vous devez transmettre le CERFA n°13939*01 à la Police Municipale, 1 mois avant la manifestation pour ensuite permettre la rédaction de l’arrêté qui autorisera l’organisation de la brocante.

Un registre qui permet l’identification des personnes vendant des objets dans le cadre de la brocante ou du vide-greniers est à constituer et à déposer en mairie 15 jours avant la manifestation pour signature par monsieur le Maire et restitution pour l’organisateur.

Pour organiser une manifestation sportive

Vous devez contacter le responsable du service des sports à la Mairie de Commentry.

Renseignements :