Conformément à la réglementation actuellement en vigueur, les marchés traités par la Ville bénéficient d'une mise en concurrence selon un cadre réglementé soumis au Code des marchés publics.

 

Vu les articles 133 et 175 du Code des Marchés Publics, qui indique « la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par l'arrêté du  21 juillet 2011 (abrogée par l’ordonnance du 23 juillet 2015)».