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La Piscine - Rue Abel Gance - 03600 Commentry
Contact : 04 70 02 29 62 - loic.rabant@ville-commentry.fr
Stade synthétique - 5e catégorie
Parc Omnisports - Boulevard du Général de Gaulle – 04 70 02 29 60
Le terrain synthétique nouvelle génération aux normes pour le football et le rugby avec éclairage. 4 vestiaires, 2 vestiaires arbitres, 1 bureau, 1 infirmerie, 1 buvette, 2 douches collectives (une pour deux vestiaires).
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Gymnase 1 - 3e catégorie - capacité max. 100
Parc Omnisports - Boulevard du Général de Gaulle - 04 70 02 29 60
Une salle de 800m² (basket, handball, tennis, tennis de table, volley, badminton, gymnastique, Tai Shi Shuan, gym d'entretien...), 6 vestiaires (1 x 40 personnes, 1 x 25 personnes et 4 x 20 personnes). Trois vestiaires arbitres (un par couloir), 6 douches collectives et 2 douches individuelles, 1 bureau pour les professeurs et 1 bureau pour les associations.
Salle d’arts martiaux (dojo) - 3e catégorie - capacité max. 75
Parc Omnisports - Boulevard du Général de Gaulle - 04 70 02 29 60
300m² avec tatamis de 225m² pour aïkido, judo, karaté..., 2 vestiaires, 1 bureau, 1 infirmerie, 1 local de rangement.
Gymnase Jean Pellez - 3e catégorie
Rue Jean Pellez - 04 70 02 29 60
1 salle de 1 200 m2 (basket, hand-ball, tennis, volley, gymnastique), 1 salle aménagée à l’étage pour la gymnastique (320 m2) avec divers agrès, 1 tribune avec gradins (160 places), 4 structures d’escalade qui offrent 200 m2 de surface de grimpe, 4 vestiaires collectifs, 2 douches collectives, 1 vestiaire arbitre, 1 bureau pour les professeurs.
Stade Municipal Isidore-Thivrier - 1ère catégorie - capacité max. 1 500
Allée Léo Lagrange - Avenue Président Allende - 04 70 02 29 60
Stade clos comportant trois ouvertures (clôture de plus de 2m) pour matchs, compétitions et entraînements : 1 terrain homologué (105 x 68 m) pour le football et le rugby avec tunnel isolé équipé de décrottoirs à chaussures et bac de lavages, éclairage du terrain pour match (400 lux), 1 piste cycliste de 445 m raccordée au domaine public, 1 piste d’athlétisme de 400 m (4 couloirs) en enrobé, 1 piste de vitesse de 130 m (4 couloirs), sautoir en longueur, cage de lancer de poids, 1 tribune avec sièges individuels numérotés de 620 places, 4 vestiaires (20 à 25 places), 2 douches collectives (1 pour 2 vestiaires), 2 vestiaires d’arbitres, 1 vestiaire féminin, 1 bureau, 1 infirmerie, 1 local de rangement pour les associations, 1 guichet entrée.
Tennis (club house) – 3e catégorie - capacité max. 299
Allée Léo Lagrange - Avenue Président Allende - 04 70 64 65 49
2 terrains découverts avec revêtement tout temps, 1 terrain couvert avec club house.
Stade Raymond Charbonnier - 5e catégorie
Rue de la Grange - 04 70 02 29 60
Un terrain de football, éclairage pour entraînement (85 lux), un bloc buvette, 2 vestiaires, clôture avec pare-ballons.
Piscine municipale
Rue Abel Gance - 04 70 02 29 60
Un bassin de natation de 25 m, 6 couloirs et d’une profondeur variant de 1.20 m à 2 m, chauffé à 28°c ; un bassin d’apprentissage de 125 m2 allant de 70 cm à 1,20 m, avec une zone de détente (banc massant avec plaques à bulles et hydrojets), découvrable en été et chauffé à 30°c ; un bâtiment respectueux des handicaps : guidage tactile, repères colorés, casiers numérotés en braille, bâtiment de plain-pied, douches et vestiaires handicapés, 4 labels Tourisme et Handicap ; 4 vestiaires collectifs pour accueillir scolaires, centres de loisirs, groupes et clubs sportifs.
Pour votre manifestation, la municipalité peut mettre à disposition des salles sportives ou une partie de celles-ci (vestiaires / douches).
La réservation de ces installations devra se faire au minimum deux mois à l’avance. L’utilisateur s’engage à respecter la capacité maximum (public et sportive) de chaque équipement. Si à l’occasion d’une manifestation, l’utilisateur souhaite augmenter la capacité d’accueil tolérée, il doit en faire la demande auprès du Maire dans un délai de 3 mois avant l’animation. La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité sera alors saisie. Pour les équipements ne pouvant accueillir de public (salle d’arts martiaux), seuls les entrainements sont autorisés.
Bon à savoir : Les structures sportives sont utilisées très régulièrement par les clubs pour leurs compétitions fédérales hebdomadaires d’où la nécessité de vous informer bien en amont de la disponibilité des structures. Les structures sportives sont également fermées du 1er juillet au 15 août.
Utilisation exceptionnelle :
En cas d’utilisation exceptionnelle des locaux (transformation en dortoir, utilisation de la salle pour une fonction autre que sportive, augmentation de la capacité d’accueil pour un gala….), des démarches spécifiques sont nécessaires. Auquel cas, il est impératif de réserver l’installation au minimum 3 mois à l’avance afin de procéder aux déclarations en préfecture.
Cas particulier de la piscine :
La piscine de Commentry peut être louée seulement par des associations sportives habilitées (affiliées à la fédération française de natation ou de plongée, ou avec la présence de personnel qualifié, qui offre les garanties de sécurité exigées par la loi), soit par ligne d’eau (45€/3 lignes d’eau/heure), soit pour l’ensemble du bassin (90€/heure). A toutes les autres associations, il est proposé les formules suivantes : l’achat d’entrées groupé à un tarif préférentiel et/ou la possibilité de réserver une ligne d’eau, en fonction de la fréquentation, sur réservation auprès du service des sports et en ayant acquitté son titre d’entrée.
Convention de mise à disposition :
La mise à disposition des installations fera l’objet d’une convention précisant les obligations de chacun notamment en termes de sécurité (attestation d’assurance, rappel des consignes de sécurité…).
Dispositions particulières pour les manifestations sportives :
Toute personne physique ou morale peut organiser une manifestation sportive. Toutefois, un certain nombre d’obligation sont à respecter en fonction de l’épreuve organisée :
• Epreuve sportive basée sur une compétition et/ou un classement en fonction du temps, de la vitesse, etc.
• Une manifestation sportive sans caractère de compétition, c’est à dire qui ne prévoit aucun classement en fonction de la vitesse et du temps (rallye touristique, randonnées pédestre, manifestation de roller skating, etc.).
Epreuves basées sur une compétition et/ou un classement :
Elles sont soumises à une autorisation administrative préalable. Pour organiser ce type de manifestation sportive, il est nécessaire de déposer une demande afin d’obtenir une autorisation auprès de la Préfecture, selon des délais variant de 3 mois à 2 mois selon le nombre de départements traversés.
Par ailleurs, il est fortement recommandé de prendre contact avec les fédérations sportives respectives. Ces dernières sont les seules habilitées à délivrer un titre sportif et ont une large expérience dans le domaine des manifestations.
L’organisateur d’une telle manifestation doit obligatoirement être affilié à une fédération et demander aux participants une licence sportive ou un certificat médical, mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive concernée, en compétition.
Liens vers les CERFA :
Demande d’autorisation pour évènement motorisé sur voie ouverte à la circulation, un circuit, un terrain, un parcours :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13390.do
Demande d’autorisation d’organisation de manifestation sportive non motorisée sur voie publique ou ouverte à la circulation :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13391.do
Manifestations sans caractère de compétition (pas de classement de vitesse et de temps).
Pour ce genre de manifestation, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation mais il faut déposer une déclaration de manifestation auprès de la préfecture, un mois avant la date prévue.
Le dossier à déposer doit comporter les indications suivantes :
• La date de manifestation ;
• La nature de la manifestation (quel sport ?) ;
• L’adresse de l’organisateur ;
• Le nombre de participants prévus ;
• Le programme de la manifestation et/ou le règlement de l’épreuve ;
• Le parcours précis de la manifestation ou de l’épreuve ;
• Une attestation d’assurance ;
• Le dispositif de sécurité mis en place (signaleurs, mesures destinés à la protection des participants et/ou du public, couverture médicale...) ;
• La liste nominative des signaleurs devraient être en place le jour de l’épreuve (ces derniers doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité).
Liens vers le CERFA :
Demande d’autorisation pour évènement motorisé sur voie ouverte à la circulation, un circuit, un terrain, un parcours.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13447.do
La sécurité :
Rappel :
La sécurité des participants et du public est un élément fondamental. Il faut prévoir des conditions de circulation et d’évacuation proportionnées au nombre de concurrents et au public attendu. Le passage d’une commission de sécurité peut être nécessaire. L’organisateur devra prévoir la présence de secours adaptés à l’importance de la manifestation. Il devra également disposer d’une liaison téléphonique ou radio. En ce qui concerne les épreuves et compétitions sportives, il est fortement recommandé de prendre, au préalable l’attache de la fédération concernée (certains règlements prévoyant des mesures plus ou moins draconiennes).
N.B. : Retrouvez toutes les informations relatives à la sécurité dans la partie 6. de ce guide, dans la mesure où les procédures et démarches de sécurité ont évolué dans le contexte d’état d’urgence et de menace terroriste.
Les signaleurs :
Les personnes qui prennent le nom de « signaleurs » doivent être majeures et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Elles sont identifiables au moyen d’un brassard, marqué « COURSE », et doivent être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course. Ils sont également équipés d’un piquet mobile à deux faces (modèle k 10), qui comporte une face rouge et une face verte et permet aux usagers de la route de savoir si la route est libre ou non. La mission des « signaleurs » consiste à prévenir les autres usagers de la route du passage de la course, et la priorité qui s’y rattache. Ils peuvent, si besoin est, stopper momentanément la circulation chaque fois que cela sera nécessaire au moyen des piquets dont ils sont munis.
Toutefois, ils ne disposent d’aucun pouvoir de police, et ne peuvent, en aucun cas, et d’une quelconque manière, s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité, mais dans pareille circonstance, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précision possible à l’officier de police judiciaire le plus proche.
Les déclarations spécifiques :
Si la manifestation prévoit l'accueil de plus de 500 spectateurs assis dans un établissement sportif couvert ou plus de 3 000 spectateurs assis dans un établissement sportif de plein air : l'organisateur doit veiller à ce que l'établissement ait fait l'objet d'une homologation en qualité d'enceinte sportive. L'organisation d'une telle manifestation dans une enceinte non homologuée est punie d'une peine d'emprisonnement de deux ans et/ou d'une amende de 75 000 €. Application de la règlementation concernant les établissements recevant du public, lorsque la manifestation se déroule dans un ERP non destiné à cet effet. Application du décret n° 95-1128 du 16 octobre 1995 sur l'homologation préalable des enceintes, sportives couvertes et de plein air.
Autorisation de la fédération sportive délégataire concernée : L’autorisation de la fédération est obligatoire si la manifestation est ouverte aux licenciés de cette fédération et donne lieu à une remise de prix en argent ou en nature dont la valeur excède 3 000 €.
Mis
Lien utile :
Fiches pratiques préfecture : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21899
Les installations sportives
La Piscine - Rue Abel Gance - 03600 Commentry Contact : 04 70 02 29 62 - loic.rabant@ville-commentry.fr
Description :
Stade synthétique - 5e catégorie
Parc Omnisports - Boulevard du Général de Gaulle – 04 70 02 29 60
Le terrain synthétique nouvelle génération aux normes pour le football et le rugby avec éclairage. 4 vestiaires, 2 vestiaires arbitres, 1 bureau, 1 infirmerie, 1 buvette, 2 douches collectives (une pour deux vestiaires).
Gymnase 1 - 3e catégorie - capacité max. 100
Parc Omnisports - Boulevard du Général de Gaulle - 04 70 02 29 60
Une salle de 800m² (basket, handball, tennis, tennis de table, volley, badminton, gymnastique, Tai Shi Shuan, gym d'entretien...), 6 vestiaires (1 x 40 personnes, 1 x 25 personnes et 4 x 20 personnes). Trois vestiaires arbitres (un par couloir), 6 douches collectives et 2 douches individuelles, 1 bureau pour les professeurs et 1 bureau pour les associations.
Salle d’arts martiaux (dojo) - 3e catégorie - capacité max. 75
Parc Omnisports - Boulevard du Général de Gaulle - 04 70 02 29 60
300m² avec tatamis de 225m² pour aïkido, judo, karaté..., 2 vestiaires, 1 bureau, 1 infirmerie, 1 local de rangement.
Gymnase Jean Pellez - 3e catégorie
Rue Jean Pellez - 04 70 02 29 60
1 salle de 1 200 m2 (basket, hand-ball, tennis, volley, gymnastique), 1 salle aménagée à l’étage pour la gymnastique (320 m2) avec divers agrès, 1 tribune avec gradins (160 places), 4 structures d’escalade qui offrent 200 m2 de surface de grimpe, 4 vestiaires collectifs, 2 douches collectives, 1 vestiaire arbitre, 1 bureau pour les professeurs.
Stade Municipal Isidore-Thivrier - 1ère catégorie - capacité max. 1 500
Allée Léo Lagrange - Avenue Président Allende - 04 70 02 29 60
Stade clos comportant trois ouvertures (clôture de plus de 2m) pour matchs, compétitions et entraînements : 1 terrain homologué (105 x 68 m) pour le football et le rugby avec tunnel isolé équipé de décrottoirs à chaussures et bac de lavages, éclairage du terrain pour match (400 lux), 1 piste cycliste de 445 m raccordée au domaine public, 1 piste d’athlétisme de 400 m (4 couloirs) en enrobé, 1 piste de vitesse de 130 m (4 couloirs), sautoir en longueur, cage de lancer de poids, 1 tribune avec sièges individuels numérotés de 620 places, 4 vestiaires (20 à 25 places), 2 douches collectives (1 pour 2 vestiaires), 2 vestiaires d’arbitres, 1 vestiaire féminin, 1 bureau, 1 infirmerie, 1 local de rangement pour les associations, 1 guichet entrée.
Tennis (club house) – 3e catégorie - capacité max. 299
Allée Léo Lagrange - Avenue Président Allende - 04 70 64 65 49
2 terrains découverts avec revêtement tout temps, 1 terrain couvert avec club house.
Stade Raymond Charbonnier - 5e catégorie
Rue de la Grange - 04 70 02 29 60
Un terrain de football, éclairage pour entraînement (85 lux), un bloc buvette, 2 vestiaires, clôture avec pare-ballons.
Piscine municipale
Rue Abel Gance - 04 70 02 29 60
Un bassin de natation de 25 m, 6 couloirs et d’une profondeur variant de 1.20 m à 2 m, chauffé à 28°c ; un bassin d’apprentissage de 125 m2 allant de 70 cm à 1,20 m, avec une zone de détente (banc massant avec plaques à bulles et hydrojets), découvrable en été et chauffé à 30°c ; un bâtiment respectueux des handicaps : guidage tactile, repères colorés, casiers numérotés en braille, bâtiment de plain-pied, douches et vestiaires handicapés, 4 labels Tourisme et Handicap ; 4 vestiaires collectifs pour accueillir scolaires, centres de loisirs, groupes et clubs sportifs.
Réservation
Utilisation à but sportif :Pour votre manifestation, la municipalité peut mettre à disposition des salles sportives ou une partie de celles-ci (vestiaires / douches).
La réservation de ces installations devra se faire au minimum deux mois à l’avance. L’utilisateur s’engage à respecter la capacité maximum (public et sportive) de chaque équipement. Si à l’occasion d’une manifestation, l’utilisateur souhaite augmenter la capacité d’accueil tolérée, il doit en faire la demande auprès du Maire dans un délai de 3 mois avant l’animation. La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité sera alors saisie. Pour les équipements ne pouvant accueillir de public (salle d’arts martiaux), seuls les entrainements sont autorisés.
Bon à savoir : Les structures sportives sont utilisées très régulièrement par les clubs pour leurs compétitions fédérales hebdomadaires d’où la nécessité de vous informer bien en amont de la disponibilité des structures. Les structures sportives sont également fermées du 1er juillet au 15 août.
Utilisation exceptionnelle :
En cas d’utilisation exceptionnelle des locaux (transformation en dortoir, utilisation de la salle pour une fonction autre que sportive, augmentation de la capacité d’accueil pour un gala….), des démarches spécifiques sont nécessaires. Auquel cas, il est impératif de réserver l’installation au minimum 3 mois à l’avance afin de procéder aux déclarations en préfecture.
Cas particulier de la piscine :
La piscine de Commentry peut être louée seulement par des associations sportives habilitées (affiliées à la fédération française de natation ou de plongée, ou avec la présence de personnel qualifié, qui offre les garanties de sécurité exigées par la loi), soit par ligne d’eau (45€/3 lignes d’eau/heure), soit pour l’ensemble du bassin (90€/heure). A toutes les autres associations, il est proposé les formules suivantes : l’achat d’entrées groupé à un tarif préférentiel et/ou la possibilité de réserver une ligne d’eau, en fonction de la fréquentation, sur réservation auprès du service des sports et en ayant acquitté son titre d’entrée.
Convention de mise à disposition :
La mise à disposition des installations fera l’objet d’une convention précisant les obligations de chacun notamment en termes de sécurité (attestation d’assurance, rappel des consignes de sécurité…).
Dispositions particulières pour les manifestations sportives :
Toute personne physique ou morale peut organiser une manifestation sportive. Toutefois, un certain nombre d’obligation sont à respecter en fonction de l’épreuve organisée :
• Epreuve sportive basée sur une compétition et/ou un classement en fonction du temps, de la vitesse, etc.
• Une manifestation sportive sans caractère de compétition, c’est à dire qui ne prévoit aucun classement en fonction de la vitesse et du temps (rallye touristique, randonnées pédestre, manifestation de roller skating, etc.).
Epreuves basées sur une compétition et/ou un classement :
Elles sont soumises à une autorisation administrative préalable. Pour organiser ce type de manifestation sportive, il est nécessaire de déposer une demande afin d’obtenir une autorisation auprès de la Préfecture, selon des délais variant de 3 mois à 2 mois selon le nombre de départements traversés.
Par ailleurs, il est fortement recommandé de prendre contact avec les fédérations sportives respectives. Ces dernières sont les seules habilitées à délivrer un titre sportif et ont une large expérience dans le domaine des manifestations.
L’organisateur d’une telle manifestation doit obligatoirement être affilié à une fédération et demander aux participants une licence sportive ou un certificat médical, mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive concernée, en compétition.
Liens vers les CERFA :
Demande d’autorisation pour évènement motorisé sur voie ouverte à la circulation, un circuit, un terrain, un parcours :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13390.do
Demande d’autorisation d’organisation de manifestation sportive non motorisée sur voie publique ou ouverte à la circulation :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13391.do
Manifestations sans caractère de compétition (pas de classement de vitesse et de temps).
Pour ce genre de manifestation, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation mais il faut déposer une déclaration de manifestation auprès de la préfecture, un mois avant la date prévue.
Le dossier à déposer doit comporter les indications suivantes :
• La date de manifestation ;
• La nature de la manifestation (quel sport ?) ;
• L’adresse de l’organisateur ;
• Le nombre de participants prévus ;
• Le programme de la manifestation et/ou le règlement de l’épreuve ;
• Le parcours précis de la manifestation ou de l’épreuve ;
• Une attestation d’assurance ;
• Le dispositif de sécurité mis en place (signaleurs, mesures destinés à la protection des participants et/ou du public, couverture médicale...) ;
• La liste nominative des signaleurs devraient être en place le jour de l’épreuve (ces derniers doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité).
Liens vers le CERFA :
Demande d’autorisation pour évènement motorisé sur voie ouverte à la circulation, un circuit, un terrain, un parcours.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13447.do
La sécurité :
Rappel :
La sécurité des participants et du public est un élément fondamental. Il faut prévoir des conditions de circulation et d’évacuation proportionnées au nombre de concurrents et au public attendu. Le passage d’une commission de sécurité peut être nécessaire. L’organisateur devra prévoir la présence de secours adaptés à l’importance de la manifestation. Il devra également disposer d’une liaison téléphonique ou radio. En ce qui concerne les épreuves et compétitions sportives, il est fortement recommandé de prendre, au préalable l’attache de la fédération concernée (certains règlements prévoyant des mesures plus ou moins draconiennes).
N.B. : Retrouvez toutes les informations relatives à la sécurité dans la partie 6. de ce guide, dans la mesure où les procédures et démarches de sécurité ont évolué dans le contexte d’état d’urgence et de menace terroriste.
Les signaleurs :
Les personnes qui prennent le nom de « signaleurs » doivent être majeures et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Elles sont identifiables au moyen d’un brassard, marqué « COURSE », et doivent être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course. Ils sont également équipés d’un piquet mobile à deux faces (modèle k 10), qui comporte une face rouge et une face verte et permet aux usagers de la route de savoir si la route est libre ou non. La mission des « signaleurs » consiste à prévenir les autres usagers de la route du passage de la course, et la priorité qui s’y rattache. Ils peuvent, si besoin est, stopper momentanément la circulation chaque fois que cela sera nécessaire au moyen des piquets dont ils sont munis.
Toutefois, ils ne disposent d’aucun pouvoir de police, et ne peuvent, en aucun cas, et d’une quelconque manière, s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité, mais dans pareille circonstance, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précision possible à l’officier de police judiciaire le plus proche.
Les déclarations spécifiques :
Si la manifestation prévoit l'accueil de plus de 500 spectateurs assis dans un établissement sportif couvert ou plus de 3 000 spectateurs assis dans un établissement sportif de plein air : l'organisateur doit veiller à ce que l'établissement ait fait l'objet d'une homologation en qualité d'enceinte sportive. L'organisation d'une telle manifestation dans une enceinte non homologuée est punie d'une peine d'emprisonnement de deux ans et/ou d'une amende de 75 000 €. Application de la règlementation concernant les établissements recevant du public, lorsque la manifestation se déroule dans un ERP non destiné à cet effet. Application du décret n° 95-1128 du 16 octobre 1995 sur l'homologation préalable des enceintes, sportives couvertes et de plein air.
Autorisation de la fédération sportive délégataire concernée : L’autorisation de la fédération est obligatoire si la manifestation est ouverte aux licenciés de cette fédération et donne lieu à une remise de prix en argent ou en nature dont la valeur excède 3 000 €.
Mis
Lien utile :
Fiches pratiques préfecture : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21899
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