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MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE

COMMENTRY - PROCES VERBAUX PROVISOIRES
de l’état d’abandon manifeste des parcelles sises :

• 24 cite Taffanel : parcelle BM 303 et BM 7 /  M.PAWELEC Bronislaw
• 6 rue du Bourbonnais : parcelle BH 251 / M.MEIJER Jeffrey TJALK 49 HOORN NOORD HOLLAND 1625EC PAYS BAS

En raison de graves défauts d’entretien des bâtiments engendrant des problèmes de salubrité et de sécurité.

Cliquez ici pour accéder aux procès verbaux provisoires.

Cliquer ici pour accéder à l'arrêté prescrivant l'enquête publique relative à l'adoption d'un zonage d'assainissement et un zonage du réseau d'eau pluviale sur la commune de Commentry.