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Règlementation des 2 roues

Pour les vélos
 
SIGNAL D’AVERTISSEMENT :
Tout vélo doit être équipé d'un appareil avertisseur (sonnette). Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins. L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
 
ECLAIRAGE :
Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :
·    Un ou plusieurs catadioptresarrière (ainsi que la remorque, si nécessaire)
·   Catadioptres orange visibles latéralement
·   Catadioptre blanc visible de l'avant
·   Catadioptres de couleur orangée sur les pédales
La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivant (ainsi que la remorque, si nécessaire) :
·    Feu de position émettant vers l'avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche
·    Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le vélo est utilisé.
Tout cycle peut également être muni à l'arrière et à gauche d'un dispositif écarteur de danger.
Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
 
GILET DE HAUTE VISIBILITE :
Pour circuler la nuit,où le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité.
Le gilet doit être homologué (marquage "CE").
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
 
CASQUE :
ENFANT DE MOINS DE 12 ANS
Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu'il soit conducteur ou passager. L'adulte qui transporte l'enfant ou qui l'accompagne doit s'en assurer.
Le casque doit être homologué (marquage "CE").
Le casque doit être attaché.
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
 
ENFANT DE PLUS DE 12 ANS
Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler en vélo, mais il est fortement recommandé.
 
 
Pour les cyclomoteurs
 
Pour conduire un cyclomoteur(cylindrée de moins de 50 cm3) 
·    être âgé au minimum de 14 ans ;
·    pour les personnes nées après le 31 décembre 1987, être titulaire du Brevet de sécurité routière / permis AMou d’un permis de conduire valide.
·    avoir une carte grise et une plaque d’immatriculation ;
·    avoir souscrit une assurance ;
·    rouler avec un véhiculemuni de tous les équipements obligatoires ;
·    porter un casquehomologuéajusté et correctement attaché.
 
Les véhicules ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains. Les moteurs doivent être munis d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement. L’échappement libre est interdit, ainsi que toute opération visant à supprimer ou réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux (pour les cyclomoteurs jusqu’à 50cm3 la limitation du bruit est fixée à 73 décibels)
 

Cadre de vie - Règlementation des 2 roues
Cadre de vie - Règlementation des 2 roues 2
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